Gouvernance
Législatif

Un nouveau code APE pour 2027

1ER JANVIER 2027, ENTRÉE EN VIGEUR DE VOTRE NOUVEAU CODE APE

Qui est concerné ? 

Le code APE change à compter du 1er janvier 2027 pour toutes les unités inscrites au répertoire Sirene, gérées par l'Insee (y compris les micro-entrepreneurs).

Quand ?  

Dès janvier 2026  : informez-vous sur le futur code APE attribué par l'Insee à votre entreprise, mais seul votre code actuel sera effectivement en vigueur en 2026. Comment ? Avec votre numéro Siren, sur le site sirene.gouv.fr


À partir du 1er trimestre 2026 :  un formulaire simplifié en ligne vous permettra de demander une expertise de votre nouveau code APE, en cas de besoin. Où ? Sur le site sirene.gouv.fr



 
 
 

Flyer Nouveau code APE 2027